Suisse — LPD Art. 31 · LSFin Art. 3 · Circ. FINMA 2017/1
L’honorabilité de vos collaborateurs, vérifiée chaque année.
Pour les GFI, family offices et banques privées suisses. À chaque cycle, nous ne remontons que les nouveautés — presse, sanctions, bases PPE — et nous livrons le dossier d’attestation prêt pour la FINMA. Tout reste en Suisse, de bout en bout.
CHF 10k
Plancher annuel du programme
Différentiel
Seuls les nouveaux éléments remontent
Registre
Consentements auditables
100%
Hébergé en Suisse
Comment se déroule une vérification
Un programme structuré, et non un contrôle ponctuel. Chaque campagne est documentée, auditable et donne lieu à un dossier que votre Compliance Officer peut viser.
01
Définir la population à surveiller
Vous nous transmettez les collaborateurs en contact avec la clientèle, les titulaires de fonctions clés et les administrateurs. Premtrace tient un registre versionné, avec l'historique des rôles et des dates de prise et de fin de fonction, aligné sur le périmètre de votre autorisation FINMA.
02
Information des personnes et consentement
Avant toute vérification, chaque personne soumise au programme reçoit l'information requise par l'art. 19 LPD. La preuve du consentement est inscrite au registre, horodatée et exportable à tout moment pour un examen.
03
Campagne de vérification programmée
À chaque campagne, Premtrace examine LinkedIn et les comptes publics sur les principaux réseaux, la presse suisse et internationale (200+ langues), et interroge directement les listes de sanctions SECO, OFAC SDN et UE ainsi que la base PPE d'OpenSanctions (~700 000 entrées).
04
Analyse différentielle — uniquement les nouveautés
Les résultats sont comparés à la campagne précédente. Le Compliance Officer ne reçoit que ce qui est réellement nouveau : un ajout sur une liste de sanctions, un mandat non déclaré, un article ou une publication postérieurs au dernier passage. Pas de bruit.
05
Dossier d'attestation prêt pour examen
Chaque campagne produit un dossier PDF structuré : registre des consentements, méthodologie, constatations par personne avec sources, et page de validation à signer par le Compliance Officer. Prêt à être présenté lors d'un examen FINMA.
L’obligation que peu d’établissements savent documenter
L’art. 3 LSFin et la Circulaire FINMA 2017/1 imposent aux établissements assujettis de s’assurer en permanence que les personnes occupant des fonctions clés présentent toujours la garantie d’une activité irréprochable. Un contrôle effectué une seule fois, à l’embauche, ne suffit pas. L’autorité attend une vérification périodique documentée, à un rythme proportionnel au rôle et au profil de risque de la personne concernée.
Le fondement juridique de la vérification périodique des collaborateurs en place repose sur l’art. 31 LPD (intérêt prépondérant), à condition que l’établissement ait préalablement informé la personne — finalité, catégories de données, durée de conservation. Premtrace intègre cette information et la collecte du consentement directement dans le déroulement du programme.
En pratique, la plupart des GFI, family offices et établissements de petite et moyenne taille mènent cet exercice à la main : tableurs Excel, recherches Google ad hoc, attestation annuelle qui ne tiendrait pas devant un examen approfondi. Premtrace remplace ce processus par un programme structuré et auditable, à un tarif accessible aux structures de 30 à 150 ETP.
Le résultat : un dossier que votre Compliance Officer peut viser et qu’un auditeur peut examiner — pas une capture d’écran et une note dans le dossier.
LSFin Art. 3
Garantie d'une activité irréprochable — exigence permanente pour les titulaires de fonctions clés
LPD Art. 31
Intérêt prépondérant — vérification périodique avec information préalable de la personne
Circ. FINMA 2017/1
Gouvernance d'entreprise — attentes prudentielles permanentes
Conçu pour le Compliance Officer d’un établissement financier suisse
Pour le ou la responsable de la conformité, ou de la gestion des risques, qui pilote le programme d’honorabilité et doit pouvoir en démontrer la réalité à l’autorité.
Gestionnaires de fortune indépendants
Les GFI au bénéfice d'une autorisation LSFin doivent satisfaire aux mêmes exigences permanentes en matière d'honorabilité que les grands établissements, avec une fraction de leurs ressources compliance. Premtrace livre un programme de vérification documenté, dimensionné et tarifé pour les structures de 30 à 150 ETP.
Family offices et banques privées
Les collaborateurs en contact avec la clientèle privée sont exposés à des risques réputationnels et réglementaires élevés. Une vérification périodique et un dossier d'attestation signé démontrent à vos clients, à votre auditeur et à l'autorité que la diligence prudentielle est effective et continue.
Négociants en matières premières
Les négociants soumis à la surveillance FINMA doivent disposer d'un programme de vérification documenté pour leur Compliance Officer et leur personnel clé. L'hébergement en Suisse n'est pas négociable lorsque la confidentialité de la clientèle est centrale.
Programme annuel
Un abonnement annuel couvre l’intégralité du programme : registre de consentements, campagnes de vérification, analyse différentielle et dossiers d’attestation. TVA suisse en sus.
Plancher annuel
Engagement annuel minimum, indépendamment de l’effectif.
Par personne soumise au programme
Tarif dégressif selon la taille de l’effectif et la fréquence des campagnes.
Inclus dans chaque programme
Tarifs indicatifs. Le devis définitif tient compte de la taille de la population à surveiller et de la fréquence des campagnes.
Bases légales
Droit suisse, serveurs suisses, achat par un Compliance Officer suisse. Conçu pour résister à un examen FINMA dès la première campagne.
LPD Art. 31
Intérêt prépondérant — vérification périodique
La vérification périodique des collaborateurs en place est licite au sens de l’art. 31 LPD (intérêt prépondérant), à condition d’informer préalablement la personne. Le registre de consentements de Premtrace satisfait cette exigence et fournit la preuve documentaire demandée lors d’un audit.
LSFin Art. 3
Garantie d’une activité irréprochable
Les établissements soumis à la surveillance FINMA doivent s’assurer en permanence que leurs titulaires de fonctions clés présentent la garantie d’une activité irréprochable. Premtrace produit la documentation d’attestation structurée qui démontre le respect de cette obligation lors d’un examen.
Hébergement en Suisse
Aucun transfert vers les États-Unis
Toutes les opérations de traitement et de stockage ont lieu sur des infrastructures suisses ou de l’UE. Aucune donnée n’est transférée vers les États-Unis ou vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat. Conforme au chapitre 5 de la LPD. Une CTD signée accompagne chaque programme.
Sources publiques uniquement
Méthodologie juridiquement défendable
Premtrace n’accède qu’aux informations que la personne a elle-même rendues publiques. Pas de contenu protégé par mot de passe, pas de comptes privés. Le traitement se limite au strict nécessaire à l’évaluation de l’honorabilité — conforme au principe de minimisation des données de l’art. 6 LPD.
Questions fréquentes
En quoi cela diffère-t-il d'un contrôle préalable à l'embauche ?
Le contrôle préalable à l'embauche est ponctuel et n'a lieu qu'au moment du recrutement. Premtrace effectue des campagnes périodiques sur les collaborateurs déjà en poste, en ne signalant que ce qui a changé depuis la précédente. La base légale, le déroulement et le livrable sont différents : il s'agit d'un programme de conformité continu, et non d'un outil de recrutement.
Qu'est-ce que l'analyse différentielle ?
À chaque nouvelle campagne, Premtrace compare les résultats à ceux de la campagne précédente pour la même personne. Le Compliance Officer ne reçoit que ce qui est réellement nouveau : un ajout sur une liste de sanctions, un mandat non déclaré lors de la précédente attestation, un article ou une publication postérieurs au dernier passage. Cela élimine le bruit et concentre l'attention sur ce qui a effectivement changé.
Qu'est-ce que le registre de consentements auditable ?
Le registre de consentements est un journal inaltérable de chaque événement lié au consentement : qui a reçu quelle information (art. 19 LPD), à quelle date, et si le consentement a été donné, refusé ou retiré. Il s'exporte intégralement pour un examen FINMA ou un audit interne et satisfait aux exigences documentaires de l'art. 31 LPD.
Quelles sources sont consultées à chaque campagne ?
Chaque campagne couvre les profils LinkedIn, les comptes publics Instagram, Facebook, TikTok et X/Twitter, la presse suisse et internationale (200+ langues), et interroge directement les listes de sanctions SECO, OFAC SDN et UE consolidée. La base PPE d'OpenSanctions (~700 000 entrées, mise à jour quotidienne) est interrogée à chaque campagne.
À quelle fréquence faut-il mener les campagnes ?
La fréquence se règle en fonction du rôle et du profil de risque. La plupart de nos clients optent pour des campagnes annuelles sur l'ensemble de la population, complétées par des campagnes semestrielles pour les titulaires de fonctions clés senior. Premtrace prend en charge toute fréquence et permet aussi des vérifications ciblées, hors campagne, lorsqu'un événement le justifie.
Que contient le dossier d'attestation ?
Chaque campagne donne lieu à un PDF structuré qui contient : la liste des personnes vérifiées et leur rôle, les preuves d'information préalable et de consentement extraites du registre, la méthodologie suivie et les sources consultées, les constatations par personne avec leurs références et leur niveau de gravité, la comparaison avec la campagne précédente, et la page de validation à signer par le Compliance Officer pour insertion au dossier de conformité.
Fondé en Suisse. Conçu pour la discrétion.
Premtrace AG est constituée en Suisse — une juridiction où confidentialité financière et rigueur réglementaire vont de pair. Notre infrastructure fonctionne exclusivement sur des serveurs situés en Suisse et dans l’UE. Aucune donnée n’est traitée sous juridiction américaine et nous n’utilisons aucun fournisseur cloud américain pour les données de vérification. Chaque programme est accompagné d’une convention de traitement des données signée.
Suisse
Faire d’un processus manuel un programme défendable
Réservez une démo de 30 minutes. Nous parcourrons une campagne de vérification en direct, illustrerons l’analyse différentielle et présenterons le dossier d’attestation tel que votre Compliance Officer et votre auditeur le verront.